Cession de fonds de commerce au Cameroun : attention, l'acquéreur est seul responsable

Lorsqu'un fonds de commerce change de mains, une question cruciale se pose : qui doit publier l'annonce légale ? La réponse est claire et sans équivoque, mais beaucoup d'acquéreurs camerounais l'ignorent encore. Selon l'article L141-12 du Code de commerce, c'est l'acquéreur qui est tenu de faire paraître l'annonce dans un journal d'annonces légales (JAL) dans les quinze jours suivant la signature de l'acte. Cette obligation, souvent mal comprise, expose à des risques financiers considérables.

Pourquoi la loi met-elle cette charge sur l'acquéreur ?

La logique du législateur est implacable : c'est l'acquéreur qui a le plus à perdre. Sans publication conforme et dans les délais, le<